notre Site Web nous renvoie des rapports d’analyse de donn\u00e9es.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n <\/p>\n
En outre, Probiotech peut recueillir automatiquement certaines donn\u00e9es techniques sur votre visite de notre Site Web, notamment, mais sans s\u2019y limiter, certaines donn\u00e9es de trafic, le type de p\u00e9riph\u00e9rique que vous utilisez, les donn\u00e9es contenant des journaux ainsi que les clics et parcours d\u2019utilisation de notre Site Web, l\u2019adresse IP et la localisation g\u00e9ographique, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019Utilisateur, le fournisseur de services Internet, le type de navigateur Internet que vous utilisez, le nom de domaine, les heures d\u2019acc\u00e8s, la dur\u00e9e de la visite, l\u2019URL de r\u00e9f\u00e9rence, le marquage de la date et de l\u2019heure et la page de sortie, et des t\u00e9moins de connexion (\u00ab\u2009cookies<\/em>\u2009\u00bb), ainsi que des renseignements sur la fa\u00e7on dont vous utilisez le Site Web (les \u00ab\u00a0Donn\u00e9es techniques<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n <\/p>\n
4.Utilisation des Renseignements personnels<\/span><\/h2>\nLa pr\u00e9sente Politique a pour objet la protection de votre vie priv\u00e9e et des Renseignements personnels que vous fournissez \u00e0 Probiotech. Probiotech s\u2019engage \u00e0 assurer cette protection en contr\u00f4lant l\u2019utilisation de tous les Renseignements personnels que vous lui divulguez.<\/p>\n
Probiotech s\u2019engage \u00e0 traiter les Renseignements personnels des employ\u00e9s, clients et tout Utilisateur avec le plus grand soin et la plus grande confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Nous utilisons ces Renseignements personnels collect\u00e9s aupr\u00e8s de vous notamment pour\u00a0:<\/p>\n
\n- fournir, mettre \u00e0 jour, livrer et am\u00e9liorer notre Site Web ainsi que les services offerts au travers de notre Site Web;<\/span><\/li>\n
- livrer les produits que vous avez command\u00e9;<\/span><\/li>\n
- d\u00e9velopper de nouveaux produits et services;<\/span><\/li>\n
- vous envoyer des informations techniques, administratives ou de support;<\/span><\/li>\n
- faire la gestion de votre compte client et vous fournir un support client;<\/span><\/li>\n
- r\u00e9aliser des analyses sur votre utilisation de notre Site Web et services;<\/span><\/li>\n
- communiquer avec vous, notamment par courriel \u00e0 propos de produits et services qui pourraient vous int\u00e9resser;<\/span><\/li>\n
- g\u00e9rer notre entreprise;<\/span><\/li>\n
- transmettre nos infolettres;<\/span><\/li>\n
- r\u00e9pondre \u00e0 des enqu\u00eates, des ordonnances de la Cour, des processus l\u00e9gaux, ou investiguer, pr\u00e9venir ou prendre action concernant des activit\u00e9s ill\u00e9gales, des fraudes suspect\u00e9es ou des situations impliquant de potentielles menaces pour la s\u00e9curit\u00e9 physique d’une personne ou autrement requise par la loi;<\/span><\/li>\n
- r\u00e9aliser des missions d\u00e9crites lors de la collecte de l’information;<\/span><\/li>\n
- comparer votre information avec des offres d’emploi pour nous assister dans la recherche d’un emploi qui sera le plus adapt\u00e9 \u00e0 votre profil si vous nous avez contact\u00e9 pour une candidature;<\/span><\/li>\n
- surveiller et analyser les tendances d\u2019utilisation et activit\u00e9s en lien avec notre Site Web, produits et services;<\/span><\/li>\n
- d\u00e9tecter, investiguer et pr\u00e9venir des transactions frauduleuses ou non autoris\u00e9es ou des activit\u00e9s ill\u00e9gales;<\/span><\/li>\n
- prot\u00e9ger les droits et la propri\u00e9t\u00e9 des Parties (tel que d\u00e9fini ci-dessous);<\/span><\/li>\n
- lier, connecter ou consolider de l’information que nous collectons \u00e0 votre sujet ou avec d’autres sources informations;<\/span><\/li>\n
- mieux \u00e9valuer et r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins et vous offrir une exp\u00e9rience personnalis\u00e9e bas\u00e9e sur une analyse \u00e9clair\u00e9e, men\u00e9e par nous et nos partenaires autoris\u00e9s, de votre utilisation et de vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Nous pouvons \u00e9galement utiliser vos coordonn\u00e9es pour vous envoyer des communications afin de vous transmettre des annonces, des offres promotionnelles, incluant des informations sur les produits et services offerts par Probiotech, des alertes, des sondages et\/ou d\u2019autres informations. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations promotionnelles et communications par courriel de la part de Probiotech, nous offrons aux Utilisateurs la possibilit\u00e9 d\u2019exercer leur droit de retrait et de s\u2019en d\u00e9sabonner. Les Utilisateurs peuvent (i) suivre les instructions incluses dans ces communications ou (ii) communiquer avec le responsable de la protection des Renseignements personnels chez Probiotech en utilisant les coordonn\u00e9es fournies dans la section \u00ab\u2009Renseignements\u2009\u00bb ci-dessous.<\/p>\n
Lorsque vous nous fournissez vos Renseignements personnels, seuls les employ\u00e9s de Probiotech et de nos partenaires autoris\u00e9s ayant besoin d\u2019acc\u00e9der aux Renseignements personnels afin de vous fournir des services li\u00e9s \u00e0 notre Site Web, \u00e0 l\u2019assistance technique ou \u00e0 tout service offert par Probiotech auront acc\u00e8s \u00e0 vos Renseignements personnels et pourront les utiliser. Probiotech s\u2019engage \u00e0 veiller \u00e0 ce que ses employ\u00e9s et partenaires autoris\u00e9s soient inform\u00e9s de leur obligation de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos Renseignements personnels, dans le cadre de la communication et\/ou la consultation de Renseignements personnels, et s\u2019y obligent. \u00c9galement, vos Renseignements personnels seront fournis \u00e0 des fournisseurs de services infonuagiques, d\u2019h\u00e9bergement Web et de traitement de donn\u00e9es, et \u00e0 des fournisseurs tiers de Probiotech, incluant sans limitation des plateformes de paiement et des \u00e9tablissements financiers.<\/p>\n
Les Renseignements personnels peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins compatibles avec celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis et pour votre b\u00e9n\u00e9fice, notamment, mais non limitativement, \u00e0 des fins de diffusion, de correspondance, d\u2019information ou dans le but de personnaliser votre exp\u00e9rience sur le Site Web, r\u00e9pondre \u00e0 vos questions, comprendre vos besoins, vous informer de nos offres et promotions, et g\u00e9rer les cas de fraude et de vol, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n
Probiotech peut \u00e9galement anonymiser vos Renseignements personnels afin de les utiliser \u00e0 des fins de recherche et d\u00e9veloppement et d\u2019am\u00e9lioration continue.<\/p>\n
Nous utilisons les Donn\u00e9es techniques dans le but d\u2019\u00e9tablir des rapports sur le Site Web et d\u2019analyser les tendances d\u2019utilisation. De plus, cela nous permet de d\u00e9tecter les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 notre serveur, de g\u00e9rer le Site Web, de suivre les d\u00e9placements des internautes, et d\u2019utiliser et de recueillir des informations d\u00e9mographiques g\u00e9n\u00e9rales. Consultez la rubrique \u00ab T\u00e9moins de connexion (cookies<\/em>) \u00bb ci-dessous pour en savoir plus.<\/p>\n <\/p>\n
5.Conservation, partage et transfert transfrontalier des Renseignements personnels<\/span><\/h2>\n <\/p>\n
Probiotech conserve vos Renseignements personnels de fa\u00e7on s\u00e9curitaire et confidentielle selon les exigences de la loi applicable, le tout afin d\u2019assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos Renseignements personnels.<\/p>\n
Lorsque vous fournissez des Renseignements personnels \u00e0 Probiotech, vous acceptez que ces renseignements puissent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e9lectroniquement par Internet \u00e0 Probiotech, et que les Renseignements personnels puissent \u00e9galement \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s, stock\u00e9s, h\u00e9berg\u00e9s et trait\u00e9s pour le compte de Probiotech, par un tiers. Probiotech peut utiliser des serveurs priv\u00e9s infonuagiques pour le stockage de vos Renseignements personnels.<\/p>\n
Les Renseignements personnels collect\u00e9s par Probiotech ne peuvent \u00eatre consult\u00e9s ou divulgu\u00e9s qu\u2019au personnel de Probiotech et aux tiers autoris\u00e9s par Probiotech, tels que ses fournisseurs ou ses prestataires de services, selon les besoins dans le cadre de ses activit\u00e9s. Toutefois, certaines informations que vous choisissez de nous partager peuvent \u00eatre partag\u00e9es publiquement, telles que votre nom d’utilisateur.<\/p>\n
Les Donn\u00e9es techniques peuvent \u00e9galement \u00eatre partag\u00e9es avec des partenaires de recherche, d\u2019analyse ou des partenaires strat\u00e9giques et servir \u00e0 l’am\u00e9lioration de nos produits et services.<\/p>\n
Nous pouvons de temps \u00e0 autre utiliser des fournisseurs et prestataires de service externes pour fournir certains de nos produits et services, incluant des plateformes de paiement externes. Nous pourrions ainsi communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 ces tiers, ou ces tiers pourraient directement collecter vos Renseignements personnels, dans le but de vous fournir certains produits et services \u00e0 votre demande. De plus, nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels avec d\u2019autres membres de Probiotech aux fins de consolidation et de stockage de donn\u00e9es, de gestion simplifi\u00e9e des renseignements de la client\u00e8le, de cr\u00e9ation de rapports et d\u2019autres utilisations \u00e0 l\u2019interne, ce qui pourrait inclure le transfert transfrontalier de donn\u00e9es.<\/p>\n
Si nous devons partager des Renseignements personnels avec des fournisseurs tiers, notamment afin d\u2019en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection, Probiotech s\u2019assurera que la protection et la confidentialit\u00e9 de ces renseignements r\u00e9pondent \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et demandera \u00e0 ces fournisseurs de s\u2019y conformer. Les fournisseurs tiers ne sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les Renseignements personnels que dans le but de rendre leurs services \u00e0 Probiotech, et les Renseignements personnels ne peuvent pas \u00eatre divulgu\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s par ces tiers sans le consentement de Probiotech.<\/p>\n
Probiotech ne vend ni ne loue ses listes de clients ou les Renseignements personnels qu\u2019il collecte \u00e0 des tiers.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 Probiotech utilise les services d’un fournisseur tiers pour h\u00e9berger et stocker les Renseignements personnels qu’il recueille, ce fournisseur tiers peut \u00eatre situ\u00e9 au Canada, aux \u00c9tats-Unis, en Europe, et\/ou tout autre pays dans lequel nous, nos affili\u00e9s ou les fournisseurs de services que nous utilisons op\u00e8rent. Ainsi, vous consentez par les pr\u00e9sentes au transfert de renseignements, incluant des Renseignements personnels, vers des juridictions autres que votre juridiction de r\u00e9sidence, o\u00f9 les r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes de celles de votre juridiction de r\u00e9sidence, pour des fins d\u2019h\u00e9bergement de donn\u00e9es, et Probiotech tiendra les entreprises \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de votre juridiction de r\u00e9sidence responsables, en vertu de la loi applicable, de tous les Renseignements personnels qui pourraient leur \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s. Probiotech s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019ensemble de ses obligations en vertu de la loi applicable lors de tout tel transfert transfrontalier de vos Renseignements personnels.<\/p>\n
Toutefois, malgr\u00e9 les pratiques et les proc\u00e9dures de Probiotech en mati\u00e8re de protection des Renseignements personnels, veuillez noter qu\u2019aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet ou de stockage des donn\u00e9es n\u2019est compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9e, et qu\u2019aucune mesure de s\u00e9curit\u00e9 ne peut emp\u00eacher toutes les violations de s\u00e9curit\u00e9 potentielles. Par cons\u00e9quent, vous consentez \u00e0 ne pas tenir Probiotech, ses employ\u00e9s pass\u00e9s, pr\u00e9sents ou futurs, gestionnaires, directeurs, contracteurs, consultants, actionnaires, fournisseurs, compagnies parentes ou affili\u00e9es, agents ou repr\u00e9sentants, pr\u00e9d\u00e9cesseurs et successeurs (ci-apr\u00e8s collectivement les \u00ab\u00a0Parties<\/strong>\u00a0\u00bb), responsables pour toute perte ou dommage, de tout type, r\u00e9sultant directement ou indirectement du d\u00e9tournement, de l\u2019interception, de la modification, de la suppression, de l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des Renseignements personnels ou d\u2019une violation de donn\u00e9es concernant des Renseignements personnels fournis par le biais de notre Site Web.<\/p>\nProbiotech peut par ailleurs partager des Renseignements personnels avec des partenaires de confiance pour nous aider \u00e0 effectuer des analyses statistiques, vous envoyer des communications ou fournir une assistance. Il est interdit \u00e0 tous ces tiers d’utiliser vos Renseignements personnels, sauf pour fournir ces services \u00e0 Probiotech, et ils sont tenus de maintenir la confidentialit\u00e9 de vos Renseignements personnels.<\/p>\n
De plus, nous pourrions \u00eatre engag\u00e9s dans une proc\u00e9dure d\u2019acquisition ou fusion de notre entreprise, nos produits ou services. L\u2019information que nous stockons incluant les noms, adresses courriel, et autres informations li\u00e9es \u00e0 nos services pourra \u00eatre vendue ou transf\u00e9r\u00e9e dans le cadre d\u2019une telle transaction. Nous pourrions aussi vendre, assigner ou transf\u00e9rer ces informations dans le cadre de la vente de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs. Vous serez notifi\u00e9s par courriel et un avis sur notre Site Web sera affich\u00e9 dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de tout changement relatif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de notre entreprise, de nos actifs ou de l\u2019utilisation de vos Renseignements personnels.<\/p>\n
Finalement, en vertu des lois applicables, nous pouvons \u00eatre tenus de partager des Renseignements personnels avec un tiers. Par exemple, nous pouvons \u00eatre tenus de d\u00e9voiler des Renseignements personnels \u00e0 la suite d\u2019une ordonnance d\u2019un tribunal, d\u2019une citation \u00e0 comparaitre ou d\u2019un mandat. De plus, sous r\u00e9serve des lois applicables, nous pouvons fournir volontairement des Renseignements personnels afin d\u2019assister les forces de l\u2019ordre dans une investigation ou lorsque la divulgation est n\u00e9cessaire \u00e0 la protection de nos syst\u00e8mes, de notre entreprise ou des droits d\u2019autrui, incluant pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Nous partagerons vos Renseignements personnels uniquement des mani\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus, auxquelles vous consentez par les pr\u00e9sentes, et en conformit\u00e9 aux lois de protection des donn\u00e9es applicables.<\/p>\n
<\/p>\n
6.Communications<\/span><\/h2>\nUne fois que vous serez inscrit, nous vous enverrons un courriel de bienvenue pour v\u00e9rifier votre identifiant et votre mot de passe. Nous r\u00e9pondrons \u00e9galement \u00e0 vos questions, vous procurerons les services que vous avez demand\u00e9s et g\u00e8rerons votre compte. Nous communiquerons avec vous g\u00e9n\u00e9ralement par courriel et d\u00e9ploierons tous les efforts requis pour respecter vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux pr\u00e9f\u00e9rences de marketing que vous nous fournissez, nous vous enverrons \u00e9galement des informations sur nos nouveaux produits, services, offres sp\u00e9ciales ou promotions ainsi que des informations g\u00e9n\u00e9rales. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous pouvez vous d\u00e9sabonner de futurs messages en exer\u00e7ant votre droit de retrait, tel qu\u2019expliqu\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n
Si vous souhaitez vous abonner \u00e0 notre infolettre, nous utiliserons votre nom et adresse \u00e9lectronique pour vous les envoyer. Vous pouvez vous abonner \u00e0 notre infolettre \u00e0 partir de notre page d\u2019inscription. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner en tout temps en exer\u00e7ant votre droit de retrait. Si besoin est, nous vous enverrons \u00e9galement des informations non promotionnelles, li\u00e9es \u00e0 nos services.<\/p>\n
<\/p>\n
7. Droits des Utilisateurs et l\u00e9gislation applicable<\/span><\/h2>\n <\/p>\n
En tant que responsable du traitement de vos Renseignements personnels, Probiotech doit se conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e8glementations applicables en mati\u00e8re de protection des Renseignements personnels en fonction de la juridiction o\u00f9 se situe l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
Probiotech recueillera, traitera, stockera, divulguera et \u00e9liminera les Renseignements personnels que vous nous soumettez conform\u00e9ment aux lois relatives au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e applicables dans la juridiction o\u00f9 vous vous trouvez, incluant sans limitation les lois applicables dans la province de Qu\u00e9bec, les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada applicables, les lois et r\u00e8glements applicables sur le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne et les lois applicables aux \u00c9tats-Unis. Probiotech s\u2019engage plus particuli\u00e8rement \u00e0 respecter, selon la juridiction de r\u00e9sidence de l\u2019Utilisateur, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9, incluant les mises \u00e0 jour apport\u00e9es par la Loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es 2016\/679 (RGPD) et le California Consumer Privacy Act.<\/p>\n
Ces lois vous conf\u00e8rent notamment un droit d\u2019information, d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement et de portabilit\u00e9 de vos Renseignements personnels ainsi que le droit de vous opposer \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es, le tout conform\u00e9ment auxdites lois.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements pr\u00e9cit\u00e9s, vous pouvez exercer ces droits \u00e0 votre convenance. Probiotech respectera \u00e0 tout moment tous les droits accord\u00e9s \u00e0 ses Utilisateurs par la loi applicable.<\/p>\n
Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre responsable de la protection des Renseignements personnels identifi\u00e9 dans la section \u00ab\u2009Renseignements\u2009\u00bb ci-dessous. Vous serez alors contact\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable afin de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant que votre demande ne soit trait\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
8.Destruction ou anonymisation des Renseignements personnels<\/span><\/h2>\nUne fois les fins auxquelles un Renseignement personnel a \u00e9t\u00e9 recueilli ou utilis\u00e9 sont accomplies, nous nous assurons de d\u00e9truire ou d\u2019anonymiser vos Renseignements personnels dans la mesure permise par la loi applicable, sauf exercice anticip\u00e9 de vos droits portant sur vos Renseignements personnels, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.<\/p>\n
Alors que la destruction est un processus d\u2019\u00e9limination d\u00e9finitif, l\u2019anonymisation signifie que vos Renseignements personnels sont modifi\u00e9s afin qu\u2019ils ne permettent plus de vous identifier directement ou indirectement, et ce, de fa\u00e7on irr\u00e9versible. La destruction et l\u2019anonymisation sont effectu\u00e9es de fa\u00e7on sure et s\u00e9curitaire, selon les meilleures pratiques reconnues et selon les crit\u00e8res et modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s par les lois applicables.<\/p>\n
<\/p>\n
9. Droits d\u2019acc\u00e8s, de correction, d\u2019opposition et de retrait <\/span><\/h2>\nNous conservons les Renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous cr\u00e9ez un compte sur notre Site Web, ou toute autre information que vous nous partagez lorsque vous utilisez notre Site Web pour (i) toute la dur\u00e9e pendant laquelle votre compte est actif ou (ii) pour la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour remplir l\u2019objectif pour lequel nous avons initialement collect\u00e9 ces Renseignements personnels, sauf exception requise par une loi applicable.<\/p>\n
Probiotech s’engage \u00e0 confirmer l\u2019existence ou la non-existence de Renseignements personnels vous concernant, \u00e0 vous donner acc\u00e8s \u00e0 vos Renseignements personnels dont il a la garde ou le contr\u00f4le et \u00e0 y apporter des corrections. Ainsi, vous pouvez en tout temps demander d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 vos Renseignements personnels que nous avons en notre possession. Vous pouvez \u00e9galement, en tout temps, nous demander de rectifier ou corriger les Renseignements personnels que nous d\u00e9tenons. En effet, il est de votre responsabilit\u00e9 de nous fournir des Renseignements personnels qui s\u2019av\u00e8rent vrais et exacts et vous devez nous informer de toute modification \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ceux-ci.<\/p>\n
Vous avez \u00e9galement un droit d\u2019opposition et de retrait concernant vos Renseignements personnels, \u00e0 savoir la possibilit\u00e9 de demander que vos Renseignements personnels ne figurent plus dans un dossier de consultation, de distribution ou de transmission, ou retirer votre consentement \u00e0 tout moment. Probiotech s\u2019engage \u00e0 prendre les moyens n\u00e9cessaires afin que vos Renseignements personnels soient effac\u00e9s d\u00e8s que vous aurez exerc\u00e9 votre droit de retrait.<\/p>\n
Veuillez noter que nous pourrions, dans les limites permises par la loi applicable, ne pas \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre aux demandes de supprimer vos Renseignements personnels si (i) ces renseignements ont \u00e9t\u00e9 anonymis\u00e9s ou (ii) cela est n\u00e9cessaire pour\u00a0:<\/p>\n
\n- Compl\u00e9ter la transaction pour laquelle les Renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, remplir les conditions d’une garantie \u00e9crite, fournir un bien ou un service demand\u00e9 par vous ou raisonnablement attendu dans le contexte de notre relation commerciale continue avec vous, ou autrement ex\u00e9cuter un contrat entre vous et nous;<\/span><\/li>\n
- D\u00e9tecter des incidents de s\u00e9curit\u00e9, se prot\u00e9ger contre des activit\u00e9s malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou ill\u00e9gales; ou poursuivre les responsables de cette activit\u00e9;<\/span><\/li>\n
- Se conformer \u00e0 la Loi californienne sur la confidentialit\u00e9 des communications \u00e9lectroniques, lorsque celle-ci est applicable; ou<\/span><\/li>\n
- Se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale existante.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Vous pouvez \u00e9galement limiter l\u2019utilisation de vos Renseignements personnels et refuser que vos Renseignements personnels soient utilis\u00e9s \u00e0 certaines fins mentionn\u00e9es au cours de la collecte.<\/p>\n
Finalement, vous pouvez, en tout temps, supprimer votre compte client ainsi que les renseignements qui y sont associ\u00e9s.<\/p>\n
Afin d\u2019exercer ces droits, nous vous invitons \u00e0 communiquer par \u00e9crit avec notre responsable de la protection des Renseignements personnels identifi\u00e9 dans la section \u00ab\u2009Renseignements\u2009\u00bb ci-dessous. Toute demande d\u2019exercice de vos droits n\u00e9cessitera au pr\u00e9alable que vous soyez en mesure de justifier de votre identit\u00e9. Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d\u2019acc\u00e8s ou de modifications conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n
<\/p>\n
10. Obligations et engagements de Probiotech <\/span><\/h2>\nProbiotech s\u2019engage \u00e0 fournir tous les efforts n\u00e9cessaires pour ex\u00e9cuter ses obligations en mati\u00e8re de protection des Renseignements personnels de tous les Utilisateurs conform\u00e9ment aux normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Probiotech s\u2019engage \u00e0 respecter tous les droits et obligations stipul\u00e9es par les l\u00e9gislations et r\u00e8glementations applicables en mati\u00e8re de protection des informations personnelles dans la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Plus particuli\u00e8rement en ce qui concerne les Utilisateurs r\u00e9sidant dans la province de Qu\u00e9bec, Probiotech s\u2019engage \u00e0:<\/p>\n
\n- En cas d’incident de confidentialit\u00e9 impliquant des Renseignements personnels (\u00ab\u00a0Incident<\/strong>\u00bb), prendre des mesures raisonnables pour diminuer le risque de pr\u00e9judice pour les Utilisateurs concern\u00e9s et pour emp\u00eacher qu’un tel Incident ne se reproduise;<\/span><\/li>\n
- Tenir un registre des Incidents, dont une copie peut \u00eatre demand\u00e9e, et doit \u00eatre fournie sur demande, par la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information (\u00ab\u00a0Commission<\/strong> \u00bb);<\/span><\/li>\n
- Aviser la Commission et les Utilisateurs concern\u00e9s sans d\u00e9lai en cas d’Incident pr\u00e9sentant un risque grave de pr\u00e9judice;<\/span><\/li>\n
- Effectuer une \u00e9valuation des facteurs reli\u00e9s \u00e0 la vie priv\u00e9e (\u00ab\u00a0\u00c9FVP<\/strong>\u00bb) avant de divulguer des Renseignements personnels sans le consentement des Utilisateurs concern\u00e9s pour des raisons d’\u00e9tude, de recherche ou de statistique;<\/span><\/li>\n
- Effectuer une \u00c9FVP avant que des Renseignements personnels ne soient divulgu\u00e9s ou communiqu\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec; et<\/span><\/li>\n
- Traiter et ex\u00e9cuter promptement toute demande de portabilit\u00e9 des Renseignements personnels par l’Utilisateur.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
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